Tunisie (Justice & l’examen de la honte) – suite à la polémique du jour et via un communiqué officiel, le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) vient de condamner la justice tunisienne et les policiers qui, par un comportement hystérique et maladif, se sont octroyé le droit de faire ausculter ou « d’inspecter », les parties intimes d’un jeune étudiant (voire son anus) afin de s’assurer de ses penchants sexuels ! Il venait tout simplement d’être convoqué comme témoin dans une autre affaire.
En effet, un étudiant de 22 ans a été condamné mardi à Tunis à un an de prison ferme pour homosexualité après avoir été victime d’un « examen de la honte » visant à prouver son orientation sexuelle. Depuis, la polémique grandit et fait boule de neige, sur ce test qui entre en contradiction avec la nouvelle Constitution de la Tunisie.
L’examen de la honte
Double humiliation pour un jeune Tunisien. Après avoir été soumis à un « test de la honte », comme le nomment plusieurs acteurs de la société tunisienne, cet étudiant a été condamné à un an de prison pour homosexualité.
Le jeune homme avait été convoqué à l’origine comme témoin d’un litige par un commissariat de Tunis. Arrêté après que la police a découvert dans son téléphone des textos donnant une indication sur son orientation sexuelle, le Procureur de la République saisi de l’affaire a réclamé un examen anal. Le but étant de prouver l’homosexualité du jeune homme.
L’article 230 du Code pénal tunisien
En effet selon le Code pénal tunisien, la sodomie est considérée comme une pratique illégale et condamnée par l’article 230, dans la sous-section intitulée « De l’attentat à la pudeur ».
Le jeune étudiant tunisien aurait subi l’examen par un médecin légiste, « une pratique courante et taboue dans les affaires liées à l’homosexualité en Tunisie », comme l’explique le juriste Wahid Ferchichi. Après avoir reconnu sous la contrainte son attirance pour les hommes, l’étudiant tunisien a été déféré devant un juge et condamné à un an de prison.
« L’examen de la honte » en contradiction avec la Constitution tunisienne
Cette affaire a soulevé l’indignation des défenseurs tunisiens des droits de l’homme. Plusieurs organisations expliquent notamment que la pratique de « l’examen de la honte » doit être soumise au consentement de la personne concernée.
« Le consentement de l’accusé devrait être requis pour ce type d’examen, mais dans les faits, le suspect est mis sous pression. Son refus est retenu contre lui comme une présomption de culpabilité », explique le président de l’Association pour la défense des libertés individuelles Wahid Ferchichi.
Au-delà de son caractère contraignant, l’examen anal pratiqué pour prouver l’homosexualité d’un individu est qualifié de « pratique barbare, moyenâgeuse, qui s’apparente à de la torture » par l’association tunisienne de défense des droits des homosexuels Shams.
Non seulement les collectifs Tunisiens contre l’islamophobie contestent « l’examen de la honte », mais ils souhaitent aussi la suppression de l’article 230 du Code pénal. Pour cela ils s’appuient sur deux articles de la nouvelle Constitution tunisienne.
Articles 23 et 24 de la Constitution
Les articles 23 et 24 de la Constitution tunisienne garantissent notamment la dignité de la personne et la protection de la vie privée
Sur la base de ces deux articles, la soumission du jeune homme à un « examen de la honte » est totalement injustifiée, de l’association Damj, qui œuvre pour les droits des minorités sexuelles :
« Le parquet a ordonné la soumission à un test anal, faisant fi de l’article 23 (…) ainsi que de l’article 24. (…) C’est une pratique humiliante et dégradante qui s’apparente à de la torture tant elle cause des dégâts physiques et moraux ».
Le CRLDHT : « L’État doit respecter la dignité du citoyen quelle que soit son orientation sexuelle »
Le CRLDHT dénonce le traitement odieux dont a été victime un étudiant tunisien soumis à un examen anal afin de prouver son orientation homosexuelle avant de le condamner à un an de prison.
Ce type de pratique – initialement prévue afin de prouver un cas de viol – et ce type de jugement, qui trahissent une vision du monde et des mœurs ultraréactionnaires que l’on croyait bannie à jamais, constituent une atteinte à la dignité d’un citoyen et une violation de son intégrité physique dont la protection est pourtant garantie par la Constitution.
Le CRLDHT exige la libération immédiate de la victime et l’ouverture d’une enquête sur les circonstances du traitement humiliant auquel elle a été soumise. LE CRLDHT demande par ailleurs la cessation des examens médicaux de ce type et le respect de la dignité et de la vie privée de chacun.
Il est urgent, dans ce sens, d’abolir l’article 230 du Code pénal qui prévoit des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme contre les citoyen(ne)s « coupables » d’homosexualité. Cet article est caduc parce qu’il contredit aussi bien le texte de la Constitution que les recommandations du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU appelant à l’abrogation de toutes les peines prévues ^par la loi tunisienne contre l’homosexualité.
Dans un communiqué, l’association lance une campagne et un appel aux autorités
L’Association tunisienne de soutien des minorités s’est également exprimée contre cette pratique qui est « en opposition flagrante et choquante avec la convention internationale contre la torture ratifiée par l’état tunisien qui stipule que l’examen anal est une forme de torture et représente une atteinte à l’intégrité physique et morale de l’individu ».
L’Association Tunisienne de Soutien des Minorités lance (…) un appel aux autorités publiques et élites intellectuelles afin de réviser les législations afin qu’elles soient en harmonie avec le texte et l’esprit de la constitution tunisienne, qui garantit les libertés individuelles et collectives :
