La-Femme (instances constitutionnelles) – « L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) veille à installer les instances constitutionnelles avant la fin de la présente session parlementaire prévue en juillet 2018. Ainsi, elle a placé cet objectif au cœur de ses priorités « , a déclaré mercredi 13 décembre 2017, l’assesseur du président de l’ARP en charge de la communication, Mohamed Ben Souf.
Conscient du retard pris dans la mise en place de ces instances, le parlement cherche à adopter certaines lois y afférents et à en élire les bureaux de certaines en janvier 2018, a-t-il déclaré.
Bien que la Constitution prévoie dans son sixième chapitre l’instauration de cinq instances constitutionnelles, il n’y a que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) qui a été mise en place.
Les quatre autres instances en l’occurrence l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la Corruption, l’Instance des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’Instance du développement durable et des droits des générations futures et l’Instance de la communication audiovisuelle n’ont pas encore été instaurées.
Selon le député du Mouvement Nidaa Tounes, Mohamed Ben Souf, le mois de janvier 2018 sera dédié à l’instauration des instances constitutionnelles.
Au début de la prochaine année, l’Assemblée des représentants du peuple va adopter un ensemble de projets de loi et à élire les membres de certaines instances constitutionnelles, à savoir quatre membres de la Cour constitutionnelle.
Au cours de cette période, Ben Souf a également envisagé le parachèvement de l’adoption des lois sur l’Instance de la communication audiovisuelle et l’Instance des droits de l’Homme et des libertés fondamentales actuellement soumises à l’examen de la Commission des droits et des libertés.
Il a aussi annoncé l’ouverture au cours de la semaine prochaine des candidatures pour le Conseil de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la Corruption.
D’après lui, la conférence des présidents aura lieu mercredi 20 décembre 2017 pour examiner le dossier des Instances constitutionnelles et fixer le calendrier d’adoption des lois y afférentes et d’élection de leurs membres.
