Des quotas pour plus de femmes dans les directions d’entreprises en France et imposer 40% de femmes dans les conseils d’administration

Le texte l’affiche noir sur blanc : il s’agit de favoriser une « égalité économique et professionnelle réelle » entre femmes et hommes. Ce projet de loi présenté par le parti d’Emmanuel Macron, La République en Marche, promet, entre autres, des quotas pour davantage de femmes aux postes de direction des grandes entreprises. Examiné en première lecture, ce texte consensuel a été adopté à l’unanimité des 61 votes exprimés.

« Le quota suscite parfois des inquiétudes mais il est nécessaire » pour « rattraper un retard lié à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités », a insisté Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, qui a évoqué dans l’hémicycle « une société qui demeure à maints égards patriarcale, sexiste et discriminante ».

Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) aurait « aimé aller plus vite et plus loin », et chez LFI Mathilde Panot aurait préféré un texte « plus ambitieux », mais toutes deux ont apporté leur soutien aux avancées contenues dans la proposition. A droite, Laurence Trastour-Isnart (LR) a souligné elle aussi que le texte « permet de continuer à travailler sur l’égalité entre les hommes et les femmes ».

Réécrit en commission, l’article 7 de cette proposition de loi appelle les entreprises de plus de 1.000 salariés à une proportion d’au moins 30% de femmes chez les « cadres dirigeants et membres des instances dirigeantes » en 2027, et de 40% en 2030.
Ces entreprises moyennes ou grandes devront dans un premier temps publier « chaque année les écarts éventuels de représentation » entre les femmes et les hommes « parmi les cadres dirigeants ». En 2030, « dans un délai » maximum « de deux ans », elles devront se mettre en conformité avec la règle de 40% de cadres dirigeantes, sous peine de se voir « appliquer une pénalité financière », plafonnée à 1% de la masse salariale.

Avant une éventuelle sanction, l’inspection du travail tiendra toutefois compte du volontarisme des entreprises et de leurs secteurs d’activité, certains comme BTP et ingénierie étant particulièrement masculinisés.

Ce vote intervient dix ans après l’adoption de la loi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises. La loi a permis aux femmes d’occuper, en 2019, 43,6% des sièges d’administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013. 

Aujourd’hui, la France occupe en matière de féminisation des conseils d’administration la première place du podium en Europe, tout juste devant la Norvège qui a choisi dès 2003 de mettre en place des quotas, précise le journal Les Echos.

L’égalité entre les hommes et les femmes a été déclarée grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron. Les ministres Bruno Le Maire et Marlène Schiappa avaient prévu un projet de loi pour la renforcer pour mars 2020. Mais il avait dû être reporté, en raison de la crise du Covid.

Lutter contre « les biais de genre »                  

 « Le plafond de verre demeure une réalité », a souligné Marie-Pierre Rixain, qui veut que « les femmes soient reconnues comme des sujets économiques de plein droit ».

Au Medef, le président de l’organisation patronale, Geoffroy Roux de Bézieux, avait déploré le manque de femmes dans ces instances dirigeantes, sans réclamer l’élargissement de la loi de 2011. Pour des postes sans rotation automatique, « il faut que les gens démissionnent ou qu’ils soient licenciés. Si on licencie des hommes pour faire de la place aux femmes, il y a un problème de discrimination » et de « légalité », a-t-il argué. Un faux argument selon Marie-Pierre Rixain « car le tempo est long et permet aux entreprises de revoir leur dynamique de recrutement et de promotion ». « Quand on légifère, on trouve des femmes. Quand on ne légifère pas, on trouve des excuses », avait de son côté lancé Christine Lagarde lors de son audition par la commission des Affaires sociales. La présidente de la Banque centrale européenne expliquait pourquoi elle avait changé d’avis sur la question en ajoutant que « Sans quotas il faudrait 140 ans pour arriver à la parité! ».

Outre les quotas, le texte comprend des « objectifs de mixité » dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont « 30% de chances en moins » que les hommes d’obtenir des financements. Il vise en outre à « lutter contre les biais de genre » dans les choix professionnels, grâce à un « index de l’égalité » dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys.

Quelque 55 ans après que la loi a autorisé les femmes à ouvrir un compte en banque à leur nom et à travailler sans le consentement de leur mari, le texte prévoit aussi « l’obligation » de verser salaire ou prestations sociales sur un compte bancaire « dont le salarié est le détenteur ou le codétenteur ».

La proposition de loi s’adresse aussi aux 85% de familles monoparentales ayant une femme comme cheffe de famille, via formation et places en crèche réservées. Enfin, les députés ont prévu de faciliter l’accès au télétravail des femmes en fin de grossesse.
La majorité espère voir le texte aboutir avant la fin de l’année