La Femme (Limitation de l’éligibilité au régime forfaitaire) – La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, vient de dévoiler quelques unes des orientations et dispositions du projet de loi de finances pour l’exercice 2023, dont, l’idée d’instaurer un impôt sur la fortune ou une taxe sur le patrimoine qui a fait couler beaucoup d’encre bien qu’elle soit très ancienne et défendue autant par le président Kais Saied que par d’autres parties de gauche et de droite.
Mais cette taxe sur le patrimoine a aussi de nombreux adversaires qui se fondent avec raison sur son échec dans certains pays industriels.
Ainsi, le représentant de l’UTICA Chiheb Slama a critiqué la mesure, plaidant, en revanche , pour l’adoption dans le cadre du projet de loi de Finances 2023, de mesures fiscales encourageant l’investissement à caractère économique.
Il a dit craindre que l’impôt sur la fortune ne se transforme en une mesure populiste, destinée plutôt à connaître le patrimoine et les biens de chacun.
Il a ajouté qu’il est possible d’examiner l’institution d’un impôt sur l’épargne ou sur l’argent et l’immobilier stagnants, mais il y a une certaine crainte sur la manière d’évaluation et d’application d’un tel impôt.
Il a affirmé que plusieurs pays ayant essayé cette mesure l’ont abandonnée, comme la France et les Etats Unis.
« La justice fiscale nécessite l’intégration de l’économie parallèle qui représente 50% de l’économie nationale », a-t-il conclu.
Cependant, l’expert économique Elyès Jouini est d’un avis favorable, estimant que l’instauration d’un impôt sur la fortune permet de réaliser la justice fiscale, intégrer les richesses générées par le commerce parallèle et rapporter au trésor de l’Etat jusqu’à 3 milliards dinars par an.
Poursuite de la réforme fiscale
D’après la ministre des Finances, le projet de loi de finances pour l’exercice 2023 entend aller de l’avant dans la mise en application de la réforme fiscale, le soutien de l’investissement, l’accompagnement des entreprises économiques, la digitalisation de l’administration et la réduction des transactions en liquides.
Il porte, également, sur la lutte contre l’évasion fiscale et le commerce parallèle, l’élargissement de l’assiette de l’impôt, la rationalisation des incitations fiscales, l’amélioration de la capacité de recouvrement de l’Etat, et la mise en cohérence de la législation avec les standards internationaux, outre les mesures à caractère social.
La ministre a noté que le régime forfaitaire s’applique, en principe, aux personnes qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 10 mille dinars de sorte que cette catégorie paie entre 100 et 200 dinars par an, tandis que la législation stipule que les personnes qui réalisent des chiffres d’affaires supérieurs au montant indiqué sont tenues de payer, à titre d’impôt, 10% de leurs revenus.
Cependant, a-t-elle admis, beaucoup des contribuables parmi les 440 mille personnes soumises au régime forfaitaire réalisent des chiffres d’affaires de loin supérieurs à 10 mille dinars, ce qui est injuste, a-t-elle fait remarquer.
Elle a fait état d’un projet de décret qui radie du régime forfaitaire certaines activités, à l’instar des stations- service, la réparation automobile, le commerce des pièces de rechange, les bureaux de change et autres.
De manière générale, des dispositions seront prises pour limiter l’éventail des personnes éligibles au régime forfaitaire, ce qui doit augmenter les recettes de l’Etat.
Solidarité sociale
Sihem Nemsia met l’accent sur l’importance de la solidarité entre les différentes catégories sociales, disant qu’au cours de la dernière réunion du Conseil national de la fiscalité, la semaine dernière, l’idée d’instaurer un impôt sur la fortune a été abordée, principalement le patrimoine immobilier, en attendant d’approfondir le mode d’application.
Elle a noté que l’orientation, actuellement, dans le monde, privilégie, justement, l’impôt sur l’argent, plutôt que sur les bénéfices et les revenus, et s’il va y avoir un impôt sur la fortune, ce sera dans le cadre de la réalisation de la justice sociale et concernera notamment les biens immobiliers.
