Entreprises citoyennes : le décret no 15 du 20 mars 2022, une législation révolutionnaire consacrant l’autonomie économique et le compter sur soi

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La-Femme (Entreprises citoyennes) – Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Ryadh Choud, a déclaré que « Le décret no 15 du 20 mars 2022, relatif aux entreprises citoyennes est une législation révolutionnaire qui consacre l’autonomie économique et le compter sur soi sur la voie d’un nouveau modèle de développement par lequel l’État récupère son rôle social. »

Dans son discours prononcé mercredi à l’ouverture de la rencontre scientifique  internationale sur les « entreprises citoyennes, un vecteur de développement durabl et d’économie sociale et solidaire », Choud a ajouté que « la publication d’un décret sur les entreprises citoyennes ne peut être traité sous un angle juridique seulement. Il est aussi un projet sociétal dans lequel les valeurs de solidarité, de coopération et de solidarité sont renforcées tout en reflétant l’équilibre entre la rentabilité économique et les valeurs sociales. »

Depuis la publication du décret sur les entreprises citoyennes, l’Etat a réuni toutes les conditions favorables pour établir ce nouveau modèle de développement en créant un secrétariat d’Etat chargé des entreprises citoyennes depuis janvier 2024, qui a déjà  commencé à surmonter les difficultés administratives et procédurales de la création de telles sociétés.

Il a fait savoir que des fonds ont été alloués pour faciliter l’accès au financement par la mise en place de lignes de financement d’un montant de 60 MD sur les ressources du Fonds national de l’emploi afin d’accorder des prêts à des conditions préférentielles aux entreprises citoyennes, en exploitant la première ligne de la Banque tunisienne de solidarité, puis en exploitant la deuxième ligne offertes par cinq établissements bancaires publics et privés impliquées dans le projet national.

En ce qui concerne les facilités, il a expliqué que la ligne de financement n’est pas seulement une opération  commerciale et que le taux d’intérêt a été négocié avec les banques à des conditions préférentielles, y compris la période de grâce de deux ans et une période de rendement de 10 ans.

Par ailleurs, le ministre a évoqué le lancement de la révision de certains textes réglementaires sur l’investissement et les programmes du Fonds national pour l’emploi en vue de relever le plafond de financement des entreprises citoyennes, évoquant l’attention particulière portée au volet accompagnement en initiant la préparation du manuel d’accompagnement de ce genre d’entreprises pour assurer son inclusion dans de l’activité réelle et garantir sa pérennité, en plus de la mise en place d’une subvention de soutien et d’accompagnement pour les entreprises citoyennes, estimée à 800 dinars par mois pour chaque promoteur.

Il a noté l’intérêt pour l’aspect formatif des entreprises citoyennes par la préparation d’un programme conjoint avec le Conseil bancaire et financier dans le domaine de la gestion administrative et financière et le développement d’un programme de formation en faveur des cadres de l’Etat avec le École nationale d’administration, ainsi que la préparation d’un guide spécial portant sur le parcours de création et de formation des entreprises.

Le ministre de l’emploi a estimé que le plus important pour les entreprises citoyennes est non seulement de créer l’entreprise mais aussi d’assurer sa durabilité, précisant que pour assurer la faisabilité de ce projet économique avec des dimensions sociales, il est nécessaire d’accompagner tant avant la création de l’entreprise par le développement des idées et l’accompagnement lors de la préparation des études de faisabilité et des plans d’affaires, et aussi l’accompagnement par la suite pour les aider à promouvoir leurs produits.

Il a déclaré que les efforts consentis en coordination avec les services  du registre national des entreprises se focalisent actuellement sur le développement d’une plateforme basée sur l’interconnexion afin de numériser le parcours de la création des sociétés éligibles afin de rationaliser les procédures et de rapprocher des services après l’expérience commune dans le développement de la plateforme de l’initiateur, lancé déjà le 11 novembre 2024.

Il a également souligné l’impératif d’élaborer un plan de communication pour clarifier les entreprises citoyennes comme nouveau modèle et concept, Notant dans ce contexte qu’il existe un manuel pour la création de ce genre d’entreprises qui sera distribué et disponible sous forme de document numérique et de spots publicitaires qui seront diffusés sur les chaînes radio et télévision.

Les espaces de l’Initiative ont été chargés de programmer des séminaires de sensibilisation dans toutes les délégations et municipalités, dans un espace ouvert dans les bureaux d’emploi ou les espaces d’initiatives qui relèvent du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle, qui a mené toutes les campagnes de sensibilisation et a simplifié les procédures, tout en s’appuyant sur des partenaires de la société civile pour clarifier ce nouveau concept.

D’autre part, il a nié l’existence d’une « fermeture complète des recrutements à la fonction publique », rappelant que la Loi de finances 2025 garantissait les affectations dans chaque ministère en fonction de ses besoins et que le nombre est clair et spécifique dans la Loi.

Cette rencontre scientifique est organisée à l’initiative du Registre national des entreprises et en coopération avec l’Université de Tunis El-Manar. Elle se poursuivra durant  deux jours avec la participation de plusieurs professeurs d’universités, des experts tunisiens et étrangers en  présence de nombreux représentants d’entreprises citoyennes.

Par Nour