La-Femme (Zenith) – La compagnie internationale cotée de production et de développement d’énergie, Zenith Energy , a annoncé avoir reçu la dernière décision du tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements contre la République tunisienne qui s’est tenu à Washington, D.C. à l’initiative des filiales détenues à 100 % par la société, Zenith Energy Africa Ltd.(britannique), Zenith Overseas Assets Ltd. (britannique), Compagnie du Désert Ltd. (britannique) contre la République tunisienne en tant que défendeur.
Le conseil juridique de Zenith dans l’arbitrage CIRDI est Clay Arbitration et Charles Russell Speechlys (Paris), la même équipe juridique qui a conseillé la société dans le cadre de l’arbitrage ICC-1 qui a été couronné de succès, ajoute Zenith qui précise qu’en date du 23 décembre 2024, le tribunal arbitral du CIRDI a rendu une décision concernant la demande du défendeur de traiter les objections à la compétence comme une question préliminaire (« bifurcation »).La demande de bifurcation du défendeur a été entièrement rejetée dans des termes très sévères par le tribunal arbitral du CIRDI, selon la partie demanderesse .
La décision du tribunal arbitral a rejeté la demande du défendeur dans son intégralité et a réservé toutes les autres questions, y compris celles relatives aux frais, pour une ordonnance, une décision ou une sentence ultérieure, ajoute-t-elle, indiquant que la décision a également ordonné aux demandeurs et à la défenderesse de se consulter et de convenir d’un calendrier de procédure plus court et de le communiquer au tribunal au plus tard le 20 janvier 2025.
639,5 millions $ réclamés par Zenith
Il importe de rappeler que l’arbitrage CIRDI a été initié par les demandeurs en juin 2023 suite, soutiennent-ils, au « non-respect par la République tunisienne des termes du traité d’investissement TBI Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord – Tunisie signé en 1989 ».
Le montant réclamé dans le cadre de l’arbitrage CIRDI, déterminé par un panel d’experts internationaux en matière de quantum désignés par la société, s’élève à un montant total en principal de 503 millions de dollars américains.
Dans une déclaration au portail Share Talk, directeur général de Zenith, Andrea Cattaneo, a souligné que « la progression de nos arbitrages juridiques internationaux contre la République tunisienne, avec des réclamations totalisant environ 639,5 millions de dollars américains, se poursuit sans interruption ».
« Nous sommes heureux de constater que les décisions relatives à l’arbitrage ICC-2, attendues au cours de l’été 2025, et à l’arbitrage ICSID, attendues au cours des deux premiers trimestres de 2026, ne sont plus dans un avenir lointain et sont de plus en plus à portée de vue ».
La société s’efforcera toujours d’informer les investisseurs dans la mesure où les règles de la CCI et du CIRDI le permettent, ainsi qu’en pleine conformité avec les réglementations boursières applicables ».
Et de poursuivre : « Il est évident qu’il existe une voie linéaire et efficace par laquelle Zenith et ses actionnaires peuvent être indemnisés pour les dommages très importants subis en raison de la conduite arbitraire des autorités tunisiennes », selon ses dires.
Trois procédures judiciaires distinctes
Zenith Energy a entamé trois procédures judiciaires distinctes contre la République de Tunisie et/ou l’ETAP, la compagnie pétrolière nationale, rappelle la compagnie sur son site Web, expliquant que « les arbitrages ont été initiés parce que le gouvernement tunisien et/ou l’ETAP ont entrepris des actions arbitraires au détriment matériel de Zenith Energy et de ses filiales, y compris des obstructions démontrables en relation avec le développement des concessions de Sidi El Kilani et d’Ezzaouia et l’empêchement de la vente du pétrole produit.
Zenith ajoute qu’ « avant d’initier les Arbitrages, elle et ses filiales avaient, de bonne foi, déployé leurs meilleurs efforts pour s’engager de manière constructive avec les organismes compétents de la République tunisienne afin de traiter ces questions. Cependant, au vu de la nature infructueuse de ces efforts à ce jour, les investisseurs ont été contraints, pour sauvegarder leurs intérêts commerciaux et leurs droits légaux, de lancer les arbitrages ».
La demande d’arbitrage devant le CIRDI a été soumise conformément à l’article 8 de l’Accord signé entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République tunisienne en 1989 pour la promotion et la protection des investissements, précisent le demandeur.
Il faut noter enfin que Zenith détient une participation de 100% dans la concession très prometteuse d’El Bibane (située au large des côtes) offshore) et une participation de 100 % dans la dans la concession Robbana (située à terre).
