La-Femme (l’examen des projets de loi) – Assemblée des représentants du peuple tiendra, au cours de la semaine prochaine, deux séances plénières pour examiner des projets de loi.
Selon un communiqué du Parlement, la première plénière est prévue le 7 avril courant.
A l’ordre du jour, l’examen du projet de loi n°2024-85 portant approbation de l’accord de prêt conclu, le 25 juin 2024, entre la République Tunisienne et l’Agence française pour le développement, destiné à la mise en place d’une ligne de financement en soutien aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de la relance économique.
La deuxième plénière aura lieu le 8 avril courant. Elle sera consacrée à l’examen du projet de loi n° 2024-87 portant sur l’application des régimes spéciaux relatifs au président de l’ARP et à ses membres et au président du Conseil national des régions et des districts.
