La Femme (Gel)- La ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, a annoncé, ce lundi 22 mars 2021, que le gel des avoirs du clan Ben Ali au Canada, a été prolongé de cinq ans, à compter du 23 mars 2021.
Hasna Ben Slimane a fait cette annonce lors d’une intervention lors d’une séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), précisant que le ministère de la Justice a transféré fce dossier au chargé du contentieux de l’Etat, qui l’a déféré aux autorités canadiennes.
« Cette prorogation de cinq ans a pour but d’accorder plus de temps aux autorités tunisiennes pour assurer la restitution des biens à la Tunisie », a-t-elle précisé, ajoutant que la Tunisie était parvenue, « dans le cadre de la coopération judiciaire internationale et des commissions rogatoires, à délimiter des avoirs, et des biens immobiliers, existant dans certains pays ».
